Les Services de la plateforme d’apprentissage en ligne ATHENA BOOTCAMP sont fournis par la société ATHENA BOOTCAMP par le biais des sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr.
ARTICLE 1 : Définitions
Par “Services”, “Services ATHENA BOOTCAMP”, nous entendons les Services qui visent à offrir à l’Abonné un support numérique (via les sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr) pour la formation en ligne.
La mention “ATHENA BOOTCAMP” désigne la société : ATHENA BOOTCAMP dont le siège social est situé 116 RUE LA BOETIE 75008 PARIS.
“Abonné” et “Membre” désigne la personne qui souscrit l’Abonnement permettant l’utilisation des Services ATHENA BOOTCAMP. Cette Personne doit être majeure et avoir la capacité juridique de souscrire un tel engagement.
“Apprenant” désigne la personne désignée par l’Abonné pour avoir accès aux services proposés par ATHENA BOOTCAMP. Pour avoir accès, l’Apprenant doit utiliser les identifiants créés lors de son inscription (nom d’utilisateur et mot de passe).
“Utilisateur” désigne toute personne (Abonné, Membre ou Apprenant) utilisant les Services proposés par ATHENA BOOTCAMP après validation de l’Abonnement.
“Abonnement” désigne le Contrat entre l’Utilisateur et La Société ATHENA BOOTCAMP pour l’utilisation des Services ATHENA BOOTCAMP sur les sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr.
Sur ces Sites, La Société ATHENA BOOTCAMP propose différents types d’Abonnements : Abonnement gratuit, mensuel et annuel pour les particuliers.
Cet Abonnement donne à chaque Utilisateur un droit d’accès illimité à tous les Services de ATHENA BOOTCAMP. Selon le type de l’abonnement, l’accès aux formations en ligne peut être gratuit (dans le cas où il est inclus dans l’abonnement souscrit) ou payant.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement ont pour objet de définir les modalités d’Abonnement et de mise à disposition des Services ATHENA BOOTCAMP fournis par La Société ATHENA BOOTCAMP, à l’Abonné.
Toute souscription et toute utilisation des Services ATHENA BOOTCAMP implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Abonnement et engage l’Abonné à les respecter et à les faire respecter par le ou les apprenants qui auront accès aux sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr par le biais de son Abonnement.
ARTICLE 3 : Accès et conditions d’abonnement aux services
Préalablement à l’Abonnement aux Services ATHENA BOOTCAMP, l’Abonné doit s’assurer qu’il remplit les conditions nécessaires définies ci-après :
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qui pourra être faite des Services ATHENA BOOTCAMP par les Apprenants qui y auront accès par le biais de l’Abonnement de l’Utilisateur.
Pour s’abonner aux Services ATHENA BOOTCAMP, l’Abonné doit disposer d’un ordinateur et d’un abonnement à un fournisseur d’accès Internet. Les coûts relatifs à ces éléments sont à la charge exclusive de l’utilisateur et ne sont pas compris dans l’Abonnement souscrit avec le service proposé.
Pour accéder aux Services ATHENA BOOTCAMP, l’Utilisateur doit s’assurer que son équipement informatique a une configuration compatible avec celle requise pour l’utilisation des sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de cette compatibilité.
La demande d’Abonnement est enregistrée lorsque l’Utilisateur a correctement rempli le formulaire d’inscription et payé le prix de l’Abonnement selon les moyens de paiement qui lui sont proposés et qu’il a choisis.
L’accès ultérieur aux Services de ATHENA BOOTCAMP nécessite l’utilisation de ces identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) qui les ont créés.
L’Utilisateur peut modifier ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) à tout moment, cependant, il est seul responsable de ses identifiants et s’engage à ne pas les divulguer.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser un pseudo à caractère injurieux, inapproprié, discriminatoire ou contraire au respect de la dignité humaine et de la nature.
Dans le cas contraire, La Société ATHENA BOOTCAMP se réserve le droit de suspendre l’accès à cet Abonné.
ARTICLE 4 : Obligations de l’Utilisateur
4.1. Fourniture d’informations exactes et identification
L’Utilisateur s’engage à fournir à La Société ATHENA BOOTCAMP des coordonnées exactes qui seront enregistrées lors de la souscription d’un Abonnement aux Services ATHENA BOOTCAMP.
La Société ATHENA BOOTCAMP ne peut être tenue responsable si elle n’a pas été informée d’un changement de situation de l’Abonné. En cas de décès de l’Abonné, il appartient aux ayants droit de résilier l’Abonnement dans les conditions définies à l’article 7 des présentes.
4.2. Obligations spécifiques à l’utilisation des Services ATHENA BOOTCAMP
Le contenu des sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr (contenu des cours, exercices interactifs, graphiques, enregistrements sonores, vidéos etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et toutes les normes internationales applicables, et est, sauf mention contraire, la propriété intellectuelle exclusive de La Société ATHENA BOOTCAMP et de ses partenaires.
Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs que pour un usage personnel. La Société ATHENA BOOTCAMP ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter les sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr. En conséquence, l’Abonné s’engage, tant pour son propre compte que pour celui des Apprenants utilisant les Services ATHENA BOOTCAMP par le biais de son Abonnement, notamment :
Ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu de la plateforme des sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr par quelque moyen que ce soit ;
Ne pas télécharger autrement que dans les cas autorisés par La Société ATHENA BOOTCAMP et, plus généralement, ne pas fixer et reproduire sur quelque support que ce soit, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie du contenu des sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr, et ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie du contenu des sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.
Toute utilisation, même partielle, du contenu des sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr, ou de l’un de ses éléments, contraire aux présentes conditions générales engagera la responsabilité de l’Abonné, notamment à l’égard de La Société ATHENA BOOTCAMP, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.
En outre, en cas de violation par l’Utilisateur de l’une de ces conditions, La Société ATHENA BOOTCAMP aura le droit, de plein droit et sans préavis, de suspendre l’accès aux Services ATHENA BOOTCAMP et/ou de résilier l’Abonnement de l’Abonné, et conservera à son profit toute somme versée par l’Abonné.
ARTICLE 5 : Obligations de La Société ATHENA BOOTCAMP
5.1. Fourniture des services ATHENA BOOTCAMP
La Société ATHENA BOOTCAMP s’engage à fournir un accès aux Services ATHENA BOOTCAMP conformément aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
À titre exceptionnel, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, La Société ATHENA BOOTCAMP pourra suspendre l’accès à tout ou partie des Services ATHENA BOOTCAMP pour une durée consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des Services dus à l’Abonné.
Sauf dans les cas justifiés par l’urgence ou la force majeure, La Société ATHENA BOOTCAMP s’engage à notifier à l’Abonné sur ses sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr toute interruption des Services ATHENA BOOTCAMP.
5.2 Obligations de confidentialité – Protection des données personnelles
Les informations personnelles déclarées par l’Abonné et tout élément d’identification le concernant sont destinés à La Société ATHENA BOOTCAMP qui est autorisée par l’Abonné à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par La Société ATHENA BOOTCAMP ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation des Services de La Société ATHENA BOOTCAMP et de ses partenaires.
Conformément à la législation en vigueur en France, les informations personnelles et tout élément d’identification concernant l’Abonné pourront être communiqués à la demande des autorités judiciaires dans le cadre de la prévention ou de la recherche d’une fraude.
ARTICLE 6 : Responsabilité et exonération de responsabilité
6.1. Responsabilité de La Société ATHENA BOOTCAMP
La Société ATHENA BOOTCAMP est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur.
Toutefois, la responsabilité de La Société ATHENA BOOTCAMP ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Souscripteur, soit à tout fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
6.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur.
6.3. Cas de force majeure ou cas fortuits
Ni La Société ATHENA BOOTCAMP, ni l’Abonné ne pourront être tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli à l’Abonnement, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.
Pendant toute la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit, les obligations découlant du Contrat sont suspendues.
6.4. Exemption de responsabilité
La Société ATHENA BOOTCAMP s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent aux Services ATHENA BOOTCAMP et la mise à jour des informations sur les sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La Société ATHENA BOOTCAMP rappelle que les textes peuvent être transformés par les polices de caractères utilisées par le système d’exploitation installé, au point d’en altérer le sens.
En conséquence, l’Abonné s’interdit de réclamer une quelconque indemnité à La Société ATHENA BOOTCAMP, pour tout dommage quelconque qui pourrait être causé dans l’un des cas ou dans l’une des hypothèses précédemment exposées.
ARTICLE 7 : Durée du contrat
La Société ATHENA BOOTCAMP propose plusieurs types d’Abonnement.
Un Abonnement confère à chaque Abonné, pendant la durée de validité de l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie, un droit d’accès illimité à l’ensemble des services et contenus des sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr.
Les Abonnements GRATUITS offerts par La Société ATHENA BOOTCAMP dans le cadre de ses opérations commerciales et de marketing, sont valables pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de création du compte de l’Utilisateur.
L’accès à une formation achetée séparément sur les sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr, en dehors du catalogue inclus dans les Abonnements, est valable pour une durée de 12 mois, sauf extension de la part de La Société ATHENA BOOTCAMP.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur
L’Abonnement prend effet à compter de la réception du paiement de l’Abonné.
Dès la réception du paiement, l’Abonné est informé par courrier électronique, à l’adresse fournie par l’Abonné, que son Abonnement a été validé et que le Contrat prend effet.
ARTICLE 9 : Facturation
Le début d’une période d’Abonnement correspond à la date d’entrée en vigueur du Contrat. Le prix de l’accès aux Services ATHENA BOOTCAMP et du Village comptable est le prix indiqué sur le formulaire d’Abonnement en ligne ou sur la page de commande d’une formation achetée séparément. Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement et l’accès à la plateforme ATHENA BOOTCAMP n’est pas autorisé.
Suite au paiement de l’intégralité du montant dû, l’Utilisateur recevra une facture par voie électronique.
ARTICLE 10 : Conditions de renouvellement d’un Abonnement
À l’issue d’un Abonnement, celui-ci sera, sauf notification de l’Abonné à La Société ATHENA BOOTCAMP avant la fin de l’Abonnement en cours, renouvelé pour de nouvelles périodes successives équivalentes à celle initialement choisie (Mensuel ou Annuel). L’Abonnement prolongé sera facturé à l’Abonné sur la base tarifaire indiquée sur le formulaire d’Abonnement en ligne lors de son premier paiement.
ARTICLE 11 : Résiliation
Chaque Abonné peut résilier son Abonnement aux Services ATHENA BOOTCAMP en demandant la fermeture de son compte à tout moment, auprès de La Société ATHENA BOOTCAMP, sans frais et sans motif. Pour demander la résiliation, l’Abonné doit envoyer une notification électronique aux adresses suivantes : bootcampathena@gmail.com et village.comptable@gmail.com.
Cette demande sera traitée dans les 72 heures par La Société ATHENA BOOTCAMP. Cette demande n’entraîne pas le remboursement à l’Abonné de la période restant à courir jusqu’à l’expiration de l’Abonnement en cours de l’Abonné (c’est-à-dire le reste du mois en cours).
L’accès aux Services ATHENA BOOTCAMP reste possible jusqu’à la date d’expiration de l’Abonnement en cours.
Après la résiliation de son Abonnement, l’Abonné a la possibilité de s’abonner à nouveau.
ARTICLE 12 : Modifications
L’Abonné sera informé de toute modification contractuelle au moins un mois avant son entrée en vigueur par courrier électronique, à l’adresse qu’il aura fournie, et sur les sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr.
En cas de désaccord, l’Abonné pourra résilier son Abonnement dans les mêmes conditions de l’article précédent.
ARTICLE 13 : Droit applicable
L’Abonnement de l’Utilisateur et les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont régis par le droit français.
ARTICLE 14 : Application Mobile “Village Comptable”
Village Comptable est une marque déposée par ATHENA BOOTCAMP, elle exploite ainsi sa marque et ses différents usages notamment commerciaux, dont son application mobile et ses réseaux sociaux. ATHENA BOOTCAMP est propriétaire de son application mobile disponible sur l’Apple Store, le Google Play Store et sur internet en général. Il n’est pas obligatoire d’être inscrit sur ATHENA BOOTCAMP pour pouvoir télécharger et profiter de l’application mobile du Village Comptable. Cette application a été créée dans le but d’aider la profession comptable en proposant un maximum de services gratuits aidant étudiants et professionnels de la profession. Il est en revanche fortement conseillé d’être inscrit sur ATHENA BOOTCAMP afin d’encourager le développement de l’application mobile qui n’a pas un but lucratif principal. En revanche, ATHENA BOOTCAMP se réserve le droit de faire de la publicité sur son application mobile et notamment la sienne, afin de promouvoir son activité qui elle est lucrative. Cette publicité a pour objectif de maintenir l’application à jour des normes et des règles de la profession. Chaque utilisateur est responsable du contenu qu’il poste sur l’application.
14.1. Conditions d’utilisation de l’application
Les utilisateurs de l’application “Village Comptable” ne sont pas obligés d’être abonnés de ATHENA BOOTCAMP. Cependant, les conditions d’utilisation de l’application sont régies par les mêmes principes et règles que ceux définis dans les présentes CGU.
14.2. Accès et Fonctionnalités
L’accès à l’application “Village Comptable” peut se faire indépendamment de l’inscription sur la plateforme ATHENA BOOTCAMP. L’application offre des fonctionnalités additionnelles qui complètent les services disponibles sur le site web.
14.3. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles recueillies par l’application “Village Comptable” et sur la plateforme ATHENA BOOTCAMP sont traitées conformément aux règles de protection des données définies dans les présentes CGU. ATHENA BOOTCAMP s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de ses utilisateurs.
14.4. Responsabilité et Exonération
La société ATHENA BOOTCAMP décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’application “Village Comptable” et de sa propre plateforme ATHENABOOTCAMP. Les utilisateurs sont tenus de se conformer aux règles et conditions d’utilisation de l’application, sous peine de suspension ou de résiliation de leur accès.
ARTICLE 15 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription est nécessaire et obligatoire. Le traitement de ces informations s’effectue dans le cadre du respect de la vie privée.
ARTICLE 16 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus de l’application de Village Comptable et sur ATHENA BOOTCAMP (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par la loi n° 36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique et par les droits d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable de l’application. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
ARTICLE 17 : Cookies
Lors de l’ouverture de l’application, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’appareil mobile de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité à l’application. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer l’utilisation de l’application Village Comptable et d’ATHENA BOOTCAMP. En utilisant l’application, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
ARTICLE 18 : Publication par l’Utilisateur
L’application Village Comptable permet aux membres de publier des commentaires et de profiter d’outils utiles dans la profession comptable. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. L’application dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur l’application implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication. L’utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Il s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre de l’application devront être prises en charge par l’Utilisateur.
ARTICLE 19 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services de l’application de Village Comptable et d’ATHENA BOOTCAMP marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.
ARTICLE 20 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation Française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 21 : Conditions de remboursement et de vente
21.1. Remboursement
Toute demande de remboursement doit être effectuée dans les 14 jours suivant la date d’achat. Les remboursements ne seront accordés que pour les services payants non utilisés et sous réserve de la validation par le service client d’ATHENA BOOTCAMP. Les demandes de remboursement doivent être envoyées par email à bootcampathena@gmail.com ou village.comptable@gmail.com.
21.2. Vente
Les ventes effectuées sur les sites athenabootcamp.fr et village-comptable.fr ainsi que via l’application mobile Village Comptable sont soumises aux présentes conditions générales. En effectuant un achat, l’utilisateur accepte de se conformer à toutes les politiques et conditions énoncées dans ces CGU. ATHENA BOOTCAMP se réserve le droit de modifier les prix et les services offerts à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux abonnements en cours jusqu’à leur renouvellement.
21.3. Protection des données
ATHENA BOOTCAMP prend la protection des données personnelles de ses utilisateurs très au sérieux. Toutes les données personnelles collectées dans le cadre des transactions de vente et d’abonnement seront traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données et aux politiques de confidentialité d’ATHENA BOOTCAMP.
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ATHENA BOOTCAMP – 116 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
SIREN : 924 965 973
SIRET (siège) : 924 965 973 00010
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR16924965973
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 04/04/2024)
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 924 965 973 R.C.S. Paris
Capital social : 200 000,00 €
Village Comptable est une marque déposée par ATHENA BOOTCAMP, elle exploite ainsi sa marque et ses différents usages notamment commerciaux, dont son application mobile et ses réseaux sociaux. ATHENA BOOTCAMP est propriétaire de son application mobile disponible sur l’Apple Store, le Google Play Store et sur internet en général. Il n’est pas obligatoire d’être inscrit sur ATHENA BOOTCAMP pour pouvoir télécharger et profiter de l’application mobile du Village Comptable. Cette application a été créée dans le but d’aider la profession comptable en proposant un maximum de services gratuits aidant étudiants et professionnels de la profession. Il est en revanche fortement conseillé d’être inscrit sur ATHENA BOOTCAMP afin d’encourager le développement de l’application mobile qui n’a pas un but lucratif principal. En revanche, ATHENA BOOTCAMP se réserve le droit de faire de la publicité sur son application mobile et notamment la sienne, afin de promouvoir son activité qui elle est lucrative. Cette publicité a pour objectif de maintenir l’application à jour des normes et des règles de la profession. Chaque utilisateur est responsable du contenu qu’il poste sur l’application.